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Archive mensuelle de septembre 2014

La loi ALUR et les frais d’agences : attention, qui sont les vrais gagnants ?

La loi ALUR, portée par Cécile Duflot, ancienne ministre du logement, ambitionnait de réduire les coûts de location pour les locataires désirant passer par une agence immobilière. Une décision de cette loi, en particulier, est vouée à limiter les dérives des frais d’agences : le plafonnement de ces derniers en fonction de la surface du logement.

 

Jusqu’ici la règle d’or, et tacite, était celle qui prévoyait que les frais d’agences soient équivalent à un mois de loyer. Aujourd’hui cette règle est entérinée et laisse place à la suivante : la zone géographique détermine le plafond des frais d’agences au mètre carré qui est à appliquer à la surface du bien. Ce plafond prend en compte la visite, la constitution du dossier de location ainsi que l’état des lieux.

La loi ALUR et les frais d’agences : attention, qui sont les vrais gagnants ? dans Loi

Seulement, lorsque nous faisons les calculs, le dispositif peut se retourner contre le locataire. Les barèmes sont appliqués sur des zones qui comprennent centres ville et agglomérations périurbaines. De fait, la baisse des frais d’agences est effective sur des bien en centre ville où la location au mètre carré est supérieure au plafond instauré pour les frais d’agence mais celà n’est pas le cas hors centre. Par exemple : un bien loué 350 € pour 19 m² ne pourra pas être loué avec des frais d’agence supérieurs à 247 euros contre 350 dans le passé en centre ville dans une zone où les frais sont plafonnés à 13 € le m². Pour un bien dans la même zone mais en périphérie, alors loué 600 € pour un t3 de 48 m²  les frais pourront être portés à 624 € contre 600 au paravent.

Il faut donc faire très attention à cette nouvelle règle qui n’est pas bénéfique à tous les locataires. 




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